La Fiscalité de la Micro-production d’énergie Électrique au Brésil - Machado Segundo, Hugo de Brito; Machado, Raquel Cavalcanti Ramos (Revista Direito Tributário Atual, 2023)
La micro-production d’énergie électrique semble être une solution écologiquement appropriée au problème créé par la demande croissante d’électricité. Son coût fiscal peut cependant rendre irréalisable son adoption dans un court délai, spécialement si son imposition l’affecte de manière irrationnelle. Dans le cas de l’ICMS brésilien, c’était précisément cela qui allait – et c’est encore le cas pour certains États brésiliens – arriver. L’exigence de l’impôt sur l’énergie électrique consommée et sur l’énergie électrique produite, en double; et pas uniquement sur le solde dû du compte courant établi entre le consommateur et le concessionnaire de distribution d’énergie électrique, ôtait tout avantage que représentait l’acquisition d’équipements encore très onéreux et destinés à cet effet. La concession d’exonération fiscale, chose qui commence à être réalisée par certains États de la République fédérative du Brésil, est une solution possible, bien qu’elle ne soit pas la plus appropriée. En plus du fait d’exiger une édition de la loi pour chacune des unités fédératives brésiliennes, elle implique une casuistique qui ne fait qu’augmenter la complexité de la législation, en dédaignant en outre le principe de non-cumul fiscal. Il serait plus approprié que les pouvoirs publics n’utilisent plus d’argument d’ordre environnemental à peine pour des fins rhétoriques destinées à justifier des augmentations de charge fiscale (par exemple, avec la création de taxes devant être acquittées par les pollueurs), ajustant la législation fiscale et son application par les autorités fiscales à des buts effectivement en lien avec la protection de l’environnement.